BIS Audit Committee Charter1. Purpo

BIS Audit Committee Charter
1. Purpose
The Audit Committee is an advisory committee – established pursuant to Article 43 of the Bank’s Statutes – to assist the Board in its oversight responsibilities with respect to audit, compliance/operational risk, and the implementation of financial reporting.
The Committee’s responsibilities are detailed in section 5 below.
2. Membership
The Committee and its Chair are appointed by the Board. The Committee shall include three or more members (chosen among BIS directors and the Observer at Board Meetings). When a new Chairman of the Board has taken office, the composition of the Committee should be reviewed.
3. Secretariat
The Secretary to the Board may serve as Secretary to the Committee.
After the Chair’s approval, the Secretary circulates the agenda and supporting documents one week in advance of Committee meetings.
The Secretary prepares the minutes of the meetings, and circulates a draft (as agreed by the Committee Chair) within about two weeks after the meetings. The Chairman of the Board shall receive a copy.
4. Meetings
At least four meetings shall be held per year (subject to the agenda, one meeting may be replaced by an exchange of views in writing).
The General Manager, the Deputy General Manager and the Head of Internal Audit are invited to the meetings. The External Auditor, the Head of Compliance and Operational Risk, and the Head of Finance shall be invited to participate at meetings, as appropriate.
The Audit Committee shall hold a separate session with the Head of Internal Audit at each of its meetings. The Chair shall at least once every year invite the External Auditor, the General Counsel and the Head of Compliance and Operational Risk to indicate to him if there are any matters they wish to raise in a separate session.
A report on major items of the Committee’s deliberations is made by the Committee Chair at the following Board Meeting.
5. Responsibilities
The Audit Committee carries out the responsibilities below.
Internal Control and Financial Reporting
• Review the implementation of internal controls and of the operational risk management framework. 1/2
• Review the appropriateness and implementation of financial reporting policies and the internal controls over BIS external financial reporting.
Compliance
• Review the effectiveness of the Bank’s system for monitoring compliance with relevant laws, regulations, policies and procedures.
• Review the results of Management’s investigation of material incidents of non-compliance.
Internal Audit
• Review and approve the Internal Audit Charter.
• Review and approve the annual audit plan and the annual audit report.
• Review the activities, resources and organisational structure of Internal Audit.
• Approve the appointment and removal of the Head of Internal Audit.
• Ensure that findings/recommendations from Internal Audit, and Management’s proposed responses, are received, discussed and appropriately acted on.
External audit
• Review the auditors’ proposed scope of work and audit plan, and their report on the annual audit of the Bank.
• Review the “Terms of Engagement”, and consider the External Auditor’s independence and any potential conflicts of interest.
• Discuss with the External Auditor key matters arising from the external audit.
• Ensure that significant findings/recommendations reported by the External Auditor and the Bank’s proposed responses are received, discussed and acted on;
• Review the External Auditor’s performance, and make recommendations to the BIS Board on the appointment, reappointment or termination of appointment of the External Auditor.
6. Access to personnel/information
The Audit Committee shall have unrestricted access to members of Management and staff, and has authority to seek any information from staff or external parties that it needs to fulfil its responsibilities.
The Audit Committee may request the Head of Internal Audit or the External Auditor to conduct inquiries on issues falling within the scope of its responsibilities.
7. Implementation
The Charter was approved by the Board on 10 November 2014. It may be amended by decision of the Board. 2/

Résultats (Français) 1:

BIS Charte du Comité de vérification1. butLe Comité de vérification est un Comité consultatif – établi en vertu de l'Article 43 des statuts de la Banque – pour l'aider dans ses responsabilités de surveillance en ce qui concerne la vérification, risques opérationnels/conformité et la mise en œuvre des rapports financiers.Les responsabilités du Comité sont détaillées à la section 5 ci-dessous.2. adhésionLa Commission et son président sont nommés par le Conseil d'administration. Le Comité inclut trois ou plusieurs membres (choisis parmi les directeurs de la BRI et l'observateur aux réunions du Conseil). Quand un nouveau président du Conseil d'administration a pris ses fonctions, la composition du Comité devrait être revue.3. SecrétariatLe Secrétaire au Conseil d'administration peut servir de Secrétaire du Comité.Après l'approbation du Président, le Secrétaire fait circuler l'ordre du jour et documents à l'appui une semaine avant les réunions du Comité.Le Secrétaire prépare les procès-verbaux des réunions et fait circuler un projet (que celles acceptées par le Président du Comité) dans environ deux semaines après les réunions. Le Président du Conseil d'administration doit recevoir un exemplaire.4. les réunionsAu moins quatre réunions se tiennent chaque année (sous réserve de l'ordre du jour, une réunion peut être remplacée par un échange de vues par écrit).Le directeur général, le directeur général adjoint et le chef de la vérification interne sont invitée aux réunions. Le vérificateur externe des comptes, le chef de la conformité et les risques opérationnels et le chef des finances doivent être invitées à participer aux réunions, selon le cas.Le Comité d'Audit tient une session séparée avec le chef de la vérification interne à chacune de ses réunions. Le Président au moins une fois chaque année doit inviter le vérificateur externe des comptes, l'avocat général et le chef de la conformité et risque opérationnel pour indiquer à lui si il y a toutes les questions qu'ils souhaitent élever dans une session distincte.Un rapport sur les principaux points des délibérations de la Commission fait par le Président du Comité à la réunion suivante du Conseil.5. responsabilitésLe Comité de vérification exerce les responsabilités ci-dessous.Contrôle interne et information financière• Examiner la mise en œuvre des contrôles internes et du cadre de gestion des risques opérationnels. 1/2• Examiner la pertinence et la mise en œuvre de politiques de rapports financiers et les contrôles internes sur l'information financière externe BIS.Conformité• Examiner l'efficacité du système de la Banque pour le contrôle du respect des lois, des règlements, des politiques et des procédures.• Examiner les résultats de l'enquête de la direction des matériels incidents de non-conformité.Audit interne• Examiner et approuver la Charte de l'Audit interne.• Examiner et approuver le plan de vérification annuel et le rapport de vérification annuel.• Examiner les activités, les ressources et la structure organisationnelle de l'Audit interne.• Approuver la nomination et la révocation de la tête de l'Audit interne.• S'assurer que les conclusions/recommandations de la vérification interne et les réponses proposées par la direction, sont reçues, discutées et agies de façon appropriée sur.Audit externe• Examiner la portée proposée pour les comptes des travaux et audit plan et leur rapport sur la vérification annuelle de la Banque.• Examiner les termes « d'Engagement » et envisager l'indépendance du vérificateur externe et les conflits d'intérêts potentiels.• Discutez avec les aspects clés vérificateur externe de l'audit externe.• Veiller à ce que des conclusions/recommandations importantes signalées par le vérificateur externe des comptes et les réponses proposées de la Banque sont reçus, examinés et AGIS sur ;• Performance du vérificateur externe et fait des recommandations au Conseil sur la nomination, la reconduction ou la nomination du vérificateur externe de BIS.6. accès aux renseignements personnels /Le Comité de vérification doit avoir un accès illimité aux membres de la direction et le personnel et a le pouvoir de demander tout renseignement personnel ou des tiers dont il a besoin pour assumer ses responsabilités.Le Comité de vérification peut demander la tête de l'Audit interne ou le Commissaire aux comptes procède aux enquêtes sur les questions relevant de ses responsabilités.7. mise en œuvreLa Charte a été approuvée par le Conseil le 10 novembre 2014. Elle peut être modifiée par décision du Conseil d'administration. 2 /

Résultats (Français) 2:

Charte du comité de vérification BIS
1. Objet
Le comité de vérification est un comité consultatif - établie conformément à l'article 43 des statuts de la Banque -. pour aider le Conseil dans ses responsabilités de surveillance en matière de vérification, de conformité / risque opérationnel, et la mise en œuvre de l'information financière
Les responsabilités du Comité sont détaillées dans l'article 5 ci-dessous.
2. Adhésion
Le Comité et son président sont nommés par le Conseil. Le Comité comprend trois membres ou plus (choisis parmi les administrateurs de la BRI et l'observateur aux réunions du Conseil). Quand un nouveau président du conseil a pris ses fonctions, la composition du Comité devrait être revu.
3. Secrétariat
Le secrétaire de la Commission peut servir de Secrétaire du Comité.
Après l'approbation du président, le Secrétaire circule l'ordre du jour et les documents justificatifs une semaine à l'avance des réunions du Comité.
Le Secrétaire prépare les procès-verbaux des réunions, et circule un projet (comme convenu par le président du comité) dans environ deux semaines après les réunions. Le président du conseil reçoit une copie.
4. Réunions
Au moins quatre réunions se tiennent par an (sous réserve de l'ordre du jour, une réunion peut être remplacé par un échange de vue par écrit).
Le directeur général, le directeur général adjoint et le responsable de l'audit interne sont invités aux réunions. Le Commissaire aux comptes, le Responsable de la Conformité et du risque opérationnel, et le chef des finances doivent être invités à participer aux réunions, selon le cas.
Le comité de vérification tient une session séparée avec le chef de la vérification interne à chacune de ses réunions. Le président au moins une fois chaque année d'inviter le Commissaire aux comptes, l'avocat général et le chef de la conformité et de risque opérationnel de lui indiquer se il ya des questions qu'ils souhaitent élever dans une session distincte.
Un rapport sur ​​les principaux postes du Comité de délibérations est faite par le président du comité à la réunion suivante du Conseil.
5. Responsabilités
Le comité de vérification se acquitte des responsabilités ci-dessous.
contrôle interne et de l'information financière
• Examiner la mise en œuvre des contrôles internes et du cadre de gestion du risque opérationnel. 1/2
• Examiner la pertinence et la mise en œuvre des politiques de l'information financière et les contrôles internes de l'information financière externe BIS.
Conformité
• Examen de l'efficacité du système de la Banque pour surveiller la conformité aux lois, règlements, politiques et procédures pertinentes.
• Passez en revue les résultats de L'enquête de la gestion des incidents matériels de non-conformité.
audit interne
• Examiner et approuver la charte d'audit interne.
• examiner et approuver le plan d'audit annuel et le rapport d'audit annuel.
• Passez en revue les activités, les ressources et la structure organisationnelle de l'audit interne.
• Approuver la nomination et la révocation du chef de la vérification interne.
• Veiller à ce que les conclusions / recommandations de l'audit interne, et les réponses proposées de la direction, sont reçues, examinées et agi de façon appropriée sur.
Audit externe
• examen proposé la portée des travaux et un plan de vérification des vérificateurs, et de leur rapport sur ​​la vérification annuelle de la Banque.
• Revoir les «Conditions d'engagement", et d'envisager l'indépendance du Commissaire aux comptes et les conflits d'intérêts potentiels.
• Discutez avec les questions clés Commissaire aux comptes découlant de la vérification externe.
• Veiller à ce que résultats significatifs / recommandations signalées par le Commissaire aux comptes et les réponses proposées par la Banque sont reçus, discutés et respectés;
• Examiner la performance du vérificateur externe, et de faire des recommandations au Conseil de la BRI sur la nomination ou la révocation de la nomination du vérificateur externe.
6. Accès au personnel / informations
Le comité de vérification doit avoir un accès illimité aux membres de la direction et du personnel, et a le pouvoir de demander toute information du personnel ou des parties externes dont il a besoin pour assumer ses responsabilités.
Le comité de vérification peut demander au Directeur de l'Audit Interne ou le vérificateur externe de mener des enquêtes sur des questions relevant de ses responsabilités.
7. Mise en œuvre
La Charte a été approuvé par le Conseil le 10 Novembre 2014. Il peut être modifié par décision du Conseil. 2 /

Résultats (Français) 3:

Deuxième
1 du statut de la Commission des comptes.Le Comité des commissaires aux comptes objectif
audit – un Comité consultatif conformément à l'article 43 de la Charte de la Banque - d'assister le Conseil de ses responsabilités en matière de contrôle, le risque opérationnel, la conformité, les responsabilités de la Commission, et l'exécution financière des rapports est
. La section 5 ci - dessous, des
2.Les
Le Président de la Commission est nommé par le Conseil d'administration.La Commission comprend trois éléments ou plus (Observateur de la Conférence des directeurs et directeurs de double choisi dans le groupe constitué par).Lorsqu'un nouveau Président, la composition de la Commission devrait revoir
3.
le Secrétaire du Conseil d'administration comme l'approbation de la Commission le
de chaises,Le support de circuler de l'ordre du jour et lors des réunions de la Commission une semaine à l'avance des fichiers.
le préparer le procès - verbal de circulation, et le projet approuvé par le Président de la Commission) dans un délai de deux semaines après la fin de la réunion.Le Président a reçu un
4.Au moins quatre réunions
la Conférence devrait organiser chaque année en fonction de l'ordre du jour, (Une réunion peut être constitué d'un échange de vues par écrit à la place de).
, Directeur général, Directeur général adjoint, responsable de l'audit interne a été invité à participer à la réunion.L'audit externe, la tête du risque de conformité et de fonctionnement, et de contrôleur financier devrait être invité à assister aux réunions, le cas échéant
.Le Comité des commissaires aux comptes sur l'audit interne séparée de chaque réunion est responsable de la tenue de la Conférence.Le Président devrait au moins une fois par an à l'extérieur de l'auditeur, Conseiller juridique et de conformité, de lui montrer que s'ils veulent
de la tête du risque opérationnel de toute question dans une session distincte.Dans le rapport d'examen de la Commission sur les grandes questions par les réunions du Conseil d'administration, le Président de la Commission par
5.Les fonctions suivantes de responsabilités
d'audit de l'exécution à la Commission. Un examen interne •

de commande et de rapports financiers de mise en oeuvre de contrôle interne et le cadre de gestion du risque opérationnel.1 / 2